Informations de l'entreprise :

Nom de l'entreprise : ROUSSEL Aurélia       Nom commercial :YAYA’Z

Auto entrepreneur : code APE :9003A

N° SIRET :423 826 650 00024

Adresse de l'entreprise : 18 rue des Hirondelles    

85470 Brem sur Mer

Tél : 06 03 32 94 40

Propriétaire du site : ROUSSEL Aurélia

N° CNIL : en cours

 Email :  en cours

Concept et production :

Cette boutique internet a été créée par  ROUSSEL Aurélia via l'hébergeur www.jimdo.com

Conditions Générales d’utilisation

L’utilisation du site yayaz-bodyart.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Objet  et Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ROUSSEL Aurélia numéro siret 423 826 650 00024 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. La validation de commande vaut donc acceptation sans réserve par l'acheteur de ces conditions générales de vente.ROUSSEL Aurélia   se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits et services :
   Les produits et services offerts sont ceux visibles sur le site.
    Les photographies illustrant les produits et services  sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les couleurs.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais, en vous proposant un échange ou bien un remboursement. 

Tarification :
   Le prix des articles affichés sur le site sont exprimés en euros  toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d'expédition et de transport ; ceux-ci sont indiqués en fin de commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif applicable à l'acheteur.

 Commande :
   La validation de la commande avec son paiement intégral entraîne acceptation par l'Acheteur des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.L’acheteur fournit, lors de la prise de commande, des  informations ( comme son adresse de livraison  et  son adresse mail) qui l’ engagent:  en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  Les systèmes d’enregistrement automatique de la commande valent pour preuve de la nature, du contenu, de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Le contrat de vente ne sera conclu qu'à compter de la confirmation de la commande avec la validation du paiement intégral de cette dernière.Une fois le paiement validé,  ROUSSEL Aurélia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail fournie. ROUSSEL Aurélia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement :
   Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par  ROUSSEL Aurélia. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.   Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par virement Paypal ou par  carte bancaire réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, si le paiement n'est pas effectué sur Paypal, celle-ci sera annulée.   L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser un compte paypal/CB et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande auprès de ROUSSEL Aurélia.   Une facture peut être établie et jointe à votre commande si la demande en à été faite lors de la commande. Vous pouvez aussi réclamer une facture par email.

 Livraison :
Adresse : La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email .

Modalités et Frais  les produits peuvent être expédiés  partout dans le monde, et seront envoyés par Lettre prioritaire avec suivi. Les frais de livraison sont déterminés au plus juste suivant le poids de la commande . Ils sont indiqués dans la fiche de chaque produit ou apparaissent dans le panier.  Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Délais : Les délais indiqués sur la fiche du produit du site sont les délais de disponibilité nécessaires au traitement de la commande jusqu’à l’expédition ; l’ acheteur doit y rajouter les délais de livraison du service postal selon sa situation géographique. ROUSSEL Aurélia s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais, entre 1 jour à 3 jours ouvrables maximum. En cas de retard d’envoi, un mail vous sera adressé. Dans le cas d’une commande personnalisée, le délai sera indiqué à la commande.   Si votre envoi n’est pas arrivé au bout de 6 jours pour la France métropolitaine, 8 jours pour l’outre mer et l’europe, 25 jours pour le reste du monde, contactez nous pour recevoir plus d’informations.

 Responsabilités : ROUSSEL Aurélia ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement sous la responsabilité des services postaux. Ces retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêt, retenues ou annulation de la commande.  Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur  dès que le produit est expédié. ROUSSEL Aurélia  décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits pendant le transport. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.  En cas de perte ou vol lors du transport : après enquête demandée auprès de la Poste, si l’envoi s’avère perdu avant le point final du suivi et que la responsabilité n’incombe pas à l’acheteur (mauvaise indication de l’adresse, …) une indemnité pourra se faire sous forme de renvoie d’un nouveau produit à l’identique dans la limite des disponibilités ou d’un bon d’achat.

Assurance : En achetant sur la boutique www.YAYA’Z, via le site www.paypal.fr, une assurance sur la livraison est offerte si vous payer avec un compte paypal. Dans ce cas un nouveau colis peut être renvoyé (après réception de la marchandise abimée) sans frais ; sinon il vous sera demandé de payer les frais de port correspondant au renvoi des marchandises.

Rétractation : Droits de retour
   Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement de sa commande sans pénalité, les frais de ports restant à sa charge.  Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Toutes les réclamations, demandes d'échange etc… doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ROUSSEL Aurélia /18 rue des Hirondelles /85470 Brem sur mer/ France .
   En cas d'utilisation de ce droit, l'Acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact d'origine avec tous ses accessoires et notices, dans son emballage d'origine à l’adresse suivante : ROUSSEL Aurélia /18 rue des Hirondelles /85470 Brem sur mer/FRANCE.  Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris. Les frais de retour sont supportés par l’Acheteur.
    En cas d'utilisation de ce droit ROUSSEL Aurélia est tenue du remboursement des sommes versées par l’acheteur hors frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises.Le remboursement sera effectué par chèque.
   Exception : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’Acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés.En conséquence, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit Acheteur.

 Responsabilité :

   L’Acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des informations transmises lors de sa commande.

   ROUSSEL Aurélia ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance  d'un cas de force majeure, ou d'un cas fortuit reconnu par la loi ou les tribunaux français (guerre, incendies, grèves, etc…). Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur sans notification préalable et sans indemnités.

   Toutes les commandes passées à ROUSSEL Aurélia   sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ROUSSEL Aurélia se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Litiges :
    Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

   Avant le paiement, il vous a été clairement indiqué de prendre connaissance des présentes conditions de vente, votre paiement fait donc office d’acceptation des présentes conditions. Ainsi, si elles ne sont pas respectées, il pourra en résulter une ouverture de litige

PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les données (comme les textes rédactionnels, graphismes, photographies, marques et logos) de ce site, boutique et blog sont et restent  la propriété intellectuelle et exclusive de ROUSSEL Aurélia au titre des droits d’auteur et  du code de la propriété intellectuelle. A ce titre  le site et les éléments qui y figurent sont destinés à l'usage strictement privé de l'utilisateur  et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d'œuvres dérivées. Par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site constitue une contrefaçon sanctionnée et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

INFORMATIONS PERSONNELLES -Loi Informatique et Liberté  Le renseignement des informations nominatives aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.   Les informations facultatives que l’utilisateur communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale.    Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 de la CNIL, ROUSSEL Aurélia s’engage à ne communiquer aucunes de  ces informations, gratuitement ou avec contrepartie, à aucun tiers.     Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 de la CNIL, le client ou utilisateur du site dispose  d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent, droit qu’il peut exercer par courrier à ROUSSEL Aurélia.

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